Réglementation automobile (édition 2015/2016)

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Manuel de l'assurance automobile

Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine ' du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.

Code de la route commenté (édition 2010)

L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique.
Les attributions de l'expert s'inscrivent dans le cadre de l'instruction d'un sinistre matériel, d'une action en garantie ou d'une action en responsabilité civile professionnelle. Plus encore depuis mai 2009 avec l'avènement de la réglementation " véhicules endommagés " (VE), l'expert en automobile est devenu un acteur au service de la politique nationale de sécurité routière. La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, en évolutions constantes, dans un environnement juridique complexe.
Outil de référence, cette troisième édition de L'expertise automobile accompagnera l'expert tout au long de sa vie professionnelle. Elle s'adresse aussi bien aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en appréhendant les notions clés des épreuves juridiques (réparation des dommages matériels du véhicule, responsabilité professionnelle du garagiste...), qu'à l'expert confirmé qui désire mettre à jour ses connaissances, notamment depuis la réforme de 2009 (à jour de la circulaire du 28 mai 2009).
A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, L'expertise automobile sera aussi un précieux outil pour les interlocuteurs des experts en automobile, assureurs, courtiers et agents généraux, avocats, professionnels de l'automobile, pouvoirs publics.

L'expertise automobile

L'expertise en automobile est une discipline éminemment vaste et technique. La mission de l'expert va, en effet, de l'instruction d'un sinistre matériel ou d'une action en garantie à une action en responsabilité civile professionnelle.
Véritable guide pour l'expert en automobile, cet ouvrage va lui permettre non seulement de mieux comprendre les enjeux juridiques liés à son intervention, mais aussi de mieux cerner tous les aspects de sa responsabilité professionnelle.
Cette deuxième édition du Cadre juridique et réglementaire de l'expertise automobile a aussi une vocation didactique et s'adresse à tous les candidats qui préparent le diplôme d'expert en automobile. Il reprend à cet effet un grand nombre de notions inscrites dans le programme des épreuves juridiques (réparation des dommages matériels au véhicule, régime de la responsabilité du garagiste-réparateur, garantie légale des vices cachés...).
C'est également un outil indispensable pour tous ceux qui utilisent les qualités et les compétences de l'expert en automobile : les assureurs, les courtiers, les agents généraux, les gestionnaires de sinistres, les professionnels de l'automobile, les pouvoirs publics, et encore les particuliers.
Ce guide unique en son genre fournit à l'ensemble de ces professionnels de nombreuses références de jurisprudence concernant directement l'expert automobile, et comprend beaucoup d'illustrations concrètes destinées à en faciliter la lecture.
Par ailleurs, cette édition est à jour de l'ordonnance du 22 septembre 2000 et du décret du 22 mars 2001 qui codifient pour la première fois dans le nouveau Code de la route, entré en vigueur en juin 2001, les textes fondamentaux d'expert en automobile.

L'Expertise Automobile. 2eme Edition

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté inclus Infracode

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière. rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente automobile lies obligations du vendeur et de L'acheteur), -)'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations). - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile)activités automobiles classées et obligations environnementates), - la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en ouvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Réglementation automobile

La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n 2019-821 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; -le décret n° 2019.620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ; - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à raide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Réglementation automobile (édition 2015/2016)

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