Réglementation automobile (édition 2015/2016)

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Réglementation automobile se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur), - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations), - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales), - la fiscalité du véhicule (NA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnel focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur Internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.

Réglementation automobile

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Code de la route ; commmenté (édition 2019)

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Code de la route commenté 2012

Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.

Code de la route commenté 2014 inclus Infracode

La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n 2019-821 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; -le décret n° 2019.620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ; - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à raide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté

L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, dans un environnement juridique complexe.Ouvrage de référence, ce  Guide de l'expertise automobile  accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve juridique.À vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, cet ouvrage est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'État, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.

Guide de l'expertise automobile (2e édition)

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté inclus Infracode

Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine ' du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.

Réglementation automobile (édition 2015/2016)

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