Réglementation automobile (édition 2015/2016)

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Code de la route commenté 2012

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté inclus Infracode

5ème édition. 

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance automobile, cet ouvrage présente toute la technique et la pratique de l'assurance automobile de la souscription du contrat au règlement des sinistres automobiles matériels et corporels.

Sommaire : 
-  la première partie se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du bureau central de tarification) et aux garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurance du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile ... ;
 - la seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlement des dommages et les procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter de 1985.

Manuel de l'assurance automobile

La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n 2019-821 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; -le décret n° 2019.620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ; - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à raide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Code de la route ; commmenté (édition 2019)

L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, dans un environnement juridique complexe.Ouvrage de référence, ce  Guide de l'expertise automobile  accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve juridique.À vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, cet ouvrage est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'État, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.

Guide de l'expertise automobile (2e édition)

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Réglementation automobile (édition 2015/2016)

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