Le Secteur Public Au Xxie Siecle : Repenser Le Leadership

This report contains the 2014 "Phase 2: Implementation of the Standards in Practice" Global Forum review of Montserrat.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Montserrat 2014

La politique sociale est souvent dénigrée au motif qu'elle est un fardeau pour la société. On lui reproche également de saper l'esprit d'entreprise, de décourager le travail et l'épargne et de favoriser la dépendance à l'égard de l'Etat. Une politique sociale mal conçue peut effectivement avoir des effets négatifs, mais une politique sociale mal conçue n'est pas une fatalité. Nous disposons depuis quelques années d'un ensemble de plus en plus riche d'observations qui nous montre quels sont les programmes efficaces pour améliorer les conditions sociales et ceux qui ne le sont pas. Lorsqu'elle est bien conçue, la protection sociale n'est pas un lourd héritage du passé, mais un atout vital à l'appui du développement social. La protection sociale jouera d'ailleurs inévitablement un rôle croissant à l'avenir, étant donné que le progrès technologique, l'apprentissage tout au long de la vie et la mondialisation décuplent non seulement les opportunités offertes aux individus qui sont bien dotés en qualifications et en ressources, mais aussi les difficultés de ceux qui sont moins bien lotis. Toutefois, pour que la protection sociale tienne toutes ses promesses, il faut qu'elle anticipe les événements, afin de pouvoir relever les défis qui se dessinent en ce XXIe siècle, plutôt que de rechercher des solutions aux problèmes du passé. Il faut qu'elle soit consciente des nouveaux besoins des individus et des familles, ainsi que des nouvelles entraves à leur fonctionnement. Les programmes efficaces doivent bénéficier de nouveaux moyens pour atteindre leurs objectifs, démultiplier les initiatives d'une myriade d'acteurs et associer les bénéficiaires à tous les stades de leur conception et de leur réalisation. Dans l'analyse des réponses possibles à ces défis, cet ouvrage met en avant la notion de politiques sociales actives. Cette notion souligne l'importance de réorienter les priorités des programmes sociaux. Il s'agit moins d'assurer les individus contre un certain nombre d'aléas bien définis que d'investir dans leurs capacités et de leur permettre d'utiliser au mieux leur potentiel à tous les stades de l'existence. Pour cela, il faudra élargir les rôles joués par les individus, les employeurs et les syndicats, ainsi que par les prestataires de services sociaux à but lucratif et bénévoles dans le cadre d'un système de protection sociale plus ambitieux.

Accroître les chances de chacun - Pour une politique sociale active au bénéfice de tous

Ce rapport examine comment les modifications du fonctionnement des secteurs alimentaires et agricoles à travers le monde peuvent contribuer à réduire la faim et à atteindre la sécurité alimentaire mondiale. Le défi est de grande ampleur et multidimensionnel. Tandis que la production alimentaire répondra aux demandes d'une population mondiale croissante et plus aisée, des politiques gouvernementales efficaces peuvent stimuler la productivité et contenir la pression à la hausse sur les prix des denrées alimentaires. Elles peuvent également aider à faire en sorte que les ressources en terre et en eau soient utilisées de manière plus durable, et à ce que les agriculteurs aient la capactité de gérer les risques et de s'adapter au changement climatique. Les échanges auront un rôle important à jouer pour garantir une utilisation efficace et durable des ressources, et pour distribuer les excédents de denrées alimentaires aux régions déficitaires. Parallèlement, des réformes multilatérales sont nécessaires pour garantir un système mondial des échanges plus efficace et plus juste qu'auparavant. Environ deux tiers de la population pauvre mondiale vit dans des régions rurales, où l'agriculture est la principale activité économique. Ce rapport examine comment les politiques gouvernementales peuvent augmenter les revenus des familles agricoles et rurales, et ainsi améliorer l'accès aux denrées alimentaires de la population pauvre. Bien que la croissance des revenus soit essentielle à la sécurité alimentaire à long terme, elle n'est pas suffisante. Des politiques complémentaires, comme l'amélioration de la santé et de l'assainissement, sont requises pour garantir une meilleure alimentation de la population. Il faut donc prendre des mesures à de nombreux niveaux. Ce rapport a pour objectif d'aider les responsables politiques à établir des priorités au niveau mondial, régional et national.

Sécurité alimentaire mondiale - Défis pour le système agricole et agro-alimentaire - Occasion

The insurance industry is a key component of the economy by virtue of the amount of premiums it collects, the scale of its investment and, more fundamentally, the essential social and economic role it plays in covering personal and business risks.

This annual publication provides major official insurance statistics for all OECD countries. The reader will find information on the diverse activities of this industry and on international insurance market trends.

For the first time an analytical chapter including data from OECD members and selected additional economies has been included. This additional chapter highlights the underlying reasons for the trends in gross premium growth and claims developments between 2010 and 2011, and presents key performance indicators.

The data, which are standardised as far as possible, are broken down under numerous sub-headings, and a series of indicators makes the characteristics of the national markets more readily comprehensible. This publication is an essential tool for civil servants, professionals and academics working in the insurance field.

Oecd insurance statistics 2012 - 2004-2011

Les sciences biologiques apportent une valeur ajoutée à de très nombreux biens et services qui sont génériquement réunis sous le terme de " bioéconomie " et les progrès dans ce domaine peuvent aboutir à des avancées socioéconomiques majeures, dans les pays de l'OCDE. L'ouvrage étudie notamment les différentes options de politique économique permettant de tirer parti des avantages sociaux, environnementaux et économiques de la bioéconomie.
En détail :
- Définir la bioéconomie
- Quels seront les stimulants externes de la bioéconomie d'ici 2030 ?
- La bioéconomie aujourd'hui - état des lieux
- La bioéconomie à l'horizon 2015
- Les déterminants institutionnels et sociaux de la bioéconomie
- Les modèles économiques de la bioéconomie
- La bioéconomie en 2030
- Quelles options privilégier pour promouvoir la bioéconomie ?
- Conclusions - cap sur la bioéconomie
- Annexe A - Membres du groupe de pilotage du projet " Bioéconomie à l'horizon 2030 "
- Annexe B - Experts externes sollicités pour le projet " Bioéconomie à l'horizon 2030 "
- Glossaire de quelques termes scientifiques et techniques

La bioéconomie à l'horizon 2030 - Quel programme d'action ?

This 2014 OECD Economic Survey of Norway examines recent economic developements, policies and prospects. Special chapters cover real estate markets and financial risk and entrepreneurship.

Norway 2014 - OECD economic surveys

This report looks at a variety of inclusive innovation initiatives and innovative products aimed at improving the welfare of lower-income and excluded groups, notably in terms of essential public services (education, infrastructure and health). It discusses the policy trade-offs between traditional innovation policies and a more inclusive innovation approach, and provides recommendations for aligning current policies. It also deals with the impacts of innovation and innovation policies on industrial and territorial inclusiveness, describing how information and communication technology (ICT) and technology diffusion may influence smaller firms' chances of succeeding with their innovations.

Innovation policy for inclusive growth

La biodiversitéet les servicesécosystémiques ont des retombées positives directes pour la collectivité, comme l'approvisionnement en nourriture, la purification de l'eau, la disponibilitéde ressources génétiques ou la régulation du climat. Ces services assurent ainsi des fonctions essentielles au maintien de la vie et contribuentàla santéhumaine, au bien-être etàla croissanceéconomique. Pourtant, la biodiversitéest en recul partout dans lemonde et, dans certains domaines, cette perte s'accélère. Le besoin de politiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversitéet des servicesécosystémiques est plus important que jamais.



Les Paiements pour servicesécosystémiques (PSE) sont un mécanisme direct et soupleàbase d'incitations par lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire d'un serviceécosystémique effectue un paiement directàun individu ou une communautédont les décisions en matière d'occupation des sols ont un impact sur la fourniture de servicesécosystémiques. L'intérêt portéaux PSE s'est rapidement accru au cours de la dernière décennie : les PSE se multiplientàtravers le monde et on dénombre déjàplus de 300 programmes en place auxéchelons national, régional et local.



S'appuyant sur les travaux déjàpubliés concernant des programmes de PSE efficaces et sur plus de trenteétudes de cas de pays développés et en développement, cet ouvrage s'attacheàmettre en lumière les bonnes pratiques dans la conception et la mise enoeuvre de ce type de programmes, en vue de les rendre plus performants sur le plan environnemental et en termes de coût-efficacité. Les questions suivantes y sont ainsi abordées :


- Pourquoi les PSE sont-ils utiles et comment fonctionnent-ils ?
- Comment peut-on optimiser leur efficacitéenvironnementale et maximiser leur efficienceéconomique ?
- Quelles sont les différentes sources potentielles de financement des programmes PSE, et comment peut-on les mobiliser ?
- Quels sont les enseignements tirés des programmes PSE existants et les connaissances pouvantêtre misesàprofit pour les programmes futurs, notamment les PSE internationaux ?

Le Secteur Public Au Xxie Siecle : Repenser Le Leadership

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