Introduction generale au droit td

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. Â travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle.

Libertés et droits fondamentaux

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions national, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur e qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIème siècle.

Marie-Anne Frison-Roche est professeur des universités. Elle est directeur de la Chaire Régulation à Sciences po. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, " Quadrige ", 2005).

Les 100 mots de la régulation

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

Droit de la concurrence

La régulation des industries de réseaux est en crise. Le constat qui vaut largement pour les pays développés s'applique a fortiori aux pays en voie de développement. Les modèles actuels, que ce soit dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la poste, de l'eau ou des télécommunications, ne permettent ni de générer une dynamique industrielle suffisante, ni d'assurer une protection adéquate des biens publics tels que le service universel ou la sécurité des approvisionnements. Le principal obstacle pour les pays en développement n'est plus tant l'accès aux marchés de capitaux, mais les carences institutionnelles et humaines, pour assurer la fourniture efficace des services de base. Un des problèmes cruciaux est la "bonne" distance entre régulateur et législateur. Trop proche, le régulateur perd sa neutralité de honest broker entre les différents intérêts. Trop loin, il perd sa légitimité démocratique et n'aura pas le poids nécessaire d'imposer ses décisions. Cet ouvrage prend appui sur des travaux menés entre l'Université Paris Dauphine et son Centre de Géopolitique de l'Énergie et des Matières Premières (CGEMP), en collaboration avec la Banque mondiale et son Institut, et la Chaire Régulation de Sciences Po, qui ont débouché sur une rencontre, autour du thème Réguler les industries de réseaux - Assurer le capital institutionnel et humain.

Economie et droit de la régulation des infrastructures - Perspectives des pays en voie de développement

Libertés et droits fondamentaux est un ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral"de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). A cet effet, il aborde en détail les grandes libertés et droits fondamentaux qui sont au programme de cette épreuve d'exposé-discussion. Le candidat pourra ainsi appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale et fonder ainsi son argumentation, à la source de l'exercice de sa profession future. L'ouvrage contribue également en second lieu à préparer les candidats aux concours de catégorie A qui rencontrent à l'oral une telle épreuve et s'adresse enfin à tout étudiant ayant à approfondir cette matière. Cette nouvelle édition poursuit les aménagements mis en place lors de l'édition précédente : - la mise en exergue de la méthodologie de l'épreuve dès le début de l'ouvrage; - la mise à jour dans chaque contribution de l'encadré destiné à rappeler l'essentiel du thème abordé et à mettre en valeur les points faisant débat; - l'amélioration d'un index alphabétique permettant au lecteur de retrouver rapidement tel ou tel point précis.

Libertés et droits fondamentaux (édition 2009)

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'Etat régulateur est un Etat sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

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