Obligations et contrats

Droit prive de l'environnement

L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.Le modèle que constitue le notariat français à l'étranger, comme en attestent dans ce rapport les contributions de nombreux spécialistes du notariat en Asie, en Amérique et en Europe, donne tout son sens à ce projet, qui est l'occasion de revenir sur ce qui fait l'identité, l'ADN, le marqueur génétique de cette profession.L'ambition de cette étude est également de croiser les regards en amenant des juristes dogmatiques, des économistes, des sociologues et des historiens à dialoguer afin de dégager des trames de réflexion communes et d'enrichir ainsi notre compréhension d'une profession mal connue du grand public et, en conséquence, malmenée par l'opinion publique.A cet intérêt scientifique s'est adjoint, avec le temps, un intérêt pratique et politique : la réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens et d'autant plus d'intérêt à ce projet. L'image véhiculée par la loi Macron de cette profession jure avec son histoire et sa raison d'être.Cette étude permet de mettre en lumière l'identité du notariat, seule à même de porter un regard critique sur cette réforme et de fonder l'avenir de cette profession.Les auteurs : Soraya Amrani-Mekki, Jean-Paul Andrieux, François Blanc, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Leonardo Brandelli, Maria- Benedetta Carosi, Naivi Chikoc Barreda, Loredana Cochior, Bruno Deffains, Corinne Delmas, Nguyan Dieu Le Fit, Anne Etienney-de Sainte Marie, Andrea Fusaro, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Magali Jaouen, Julien Lagoutte, Mathias Latina, Nicolas Laurent-Bonne, Mustapha Mekki, Véronique Mikalef-Toudic, Ioana Olaru, Gaëlle Rabut-Bonaldi, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Jean Sirinelli, Christophe Vernières, Mika Yokoyama

L'avenir du notariat

Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations.
La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience.
Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).

Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations

Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses ? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités ? Existe-t-il, au contraire, une "boîte noire" qui dissimule des discriminations ? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance ? Face à ces interrogations, cet ouvrage entend apporter quelques éclairages en portant sur ce phénomène un regard à la fois rétrospectif et prospectif. Le regard rétrospectif révèle l'existence de trois constantes le phénomène du "plafond de verre" traduisant une place encore discrète des femmes aux postes à responsabilité ; un discours dévalorisant des métiers de la justice qui se féminisent des femmes toujours plus nombreuses à tenter de concilier vie professionnelle et vie familiale. Devant ce constat, le regard prospectif amène à se demander si le droit peut remédier à ces inégalités persistantes. Dans l'affirmative, quelle posture, quelle structure et quelle texture aurait ce droit ? Par ce double regard, cc livre contribue à un débat de société et intègre la problématique plus large du genre.

La féminisation des métiers de justice

Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox ! Cet ouvrage s'adresse aussi bien au monde universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants) qu'aux membres de la société civile (professionnels du droit, citoyens, entreprises, politiques, lobbyistes...).

Le "lobbying responsable" : info ou intox ?

Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.

La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt - Identification, utilité et encadrement

Préface de Mustapha MekkiCet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l'univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d'hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n'est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français. Proche des usagers, empreint d'humanité, à l'écoute de leurs préoccupations, la vie personnelle du notaire est naturellement peu connue par ses clients bien que très apprécié dans son activité professionnelle.Ce livre souhaite lever ce voile d'ignorance et présenter l'arrière-boutique notariale.Des missions d'intérêt général, souvent ignorées du grand public, sont attribuées au notaire et à ses collaborateurs qui endossent le rôle de défenseurs des grandes causes. Surtout, ces femmes et ces hommes ont des passions qu'ils mettent au service de leur mission et qui enrichissent leur regard sur le monde.Le résultat ici présenté de ces témoignages n'est pas seulement un miroir qui s'adresse aux professionnels du notariat, il est une invitation adressée aux autres métiers, du droit et d'ailleurs, et aux citoyens ; invitation à partager un moment d'intimité et de complicité.

Obligations et contrats

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