La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt - Identification, utilité et encadrement

Publié par Lextenso éditions, le 05 avril 2011

218 pages

Résumé

Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.

Obligations et contrats

Droit des obligations

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle

Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

L'avenir du notariat

Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations

La féminisation des métiers de justice

Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - Actes du colloque international organisé à Paris le 12 juin 2015 par l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

Critiques