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Droit constitutionnel

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit. en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un " big bang juridictionnel ", la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il v a. il s'apprécie d'abord à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans les institutions de la Ve République ont été profondément modifiées avec la QPC:. Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs institués face à cette procédure. aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel. La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée. confèrent à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Le Conseil constitutionnel

Le service public subit à l'heure actuelle de profondes mutations.
Au début du XXe siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit qui leur sont applicables. On parle souvent à cet égard de " conception française du service public ". Cette conception est sans aucun doute aujourd'hui dépassée. Elle doit, en effet, affronter l'épreuve du droit interne comme du droit communautaire.
Les changements opérés se traduisent notamment par une diversification des structures, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel et communautaire.
Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou sociologique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.

Droit constitutionnel

Résumé

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