Le service public (2e édition)

Publié par Dalloz, le 07 décembre 2001

136 pages

Résumé

Le service public subit à l'heure actuelle de profondes mutations. Au début du XXe siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit qui leur sont applicables. On parle souvent à cet égard de " conception française du service public ". Cette conception est sans aucun doute aujourd'hui dépassée. Elle doit, en effet, affronter l'épreuve du droit interne comme du droit communautaire. Les changements opérés se traduisent notamment par une diversification des structures, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel et communautaire. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou sociologique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.

Le service public (2e édition)

Droit constitutionnel

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Le Conseil constitutionnel

Critiques