Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise - Comment bien se préparer ? Comment réagie de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?

Publié par LexisNexis, le 27 mai 2014

207 pages

Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : Qui sont ces personnes ? Ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? Est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? Peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? Peut-on exiger la présence d'un avocat ? Comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et garde à vue dans l'entreprise (2e édition)

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