Droit de la culture - A jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
Les archives hospitalières - Regards croisés
Publié par L'Harmattan, le 01 décembre 2016
190 pages
Résumé
Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d'une grande actualité. D'un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur puis le juge assurent néanmoins un arbitrage entre ces droits, notamment entre le droit au respect de la vie privée et le droit d'accès aux archives. Par ailleurs, on assiste à l'émergence d'un droit à l'autodétermination informationnelle. Enfin, les archives hospitalières procurent de riches sources d'information aux historiens. Elles constituent un matériau indispensable à leurs recherches pour retracer l'histoire de la médecine, celle du droit de la famille et de la protection sociale. Les tâches confiées aux hôpitaux jusqu'à l'époque contemporaine sont aussi nombreuses que diverses, aussi les archives hospitalières se révèlent indispensables pour étudier des pans entiers de l'histoire sociale.
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