Actualités du droit bancaire Tome 20

Michèle Grégoire

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 01 avril 2009

Résumé

L'activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant d'importants instruments communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive "MiFid". Marc-DavidWeinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales. Aujourd'hui, l'épargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds d'investissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui s'y applique. La directive dite "Finalité" et la directive "Collateral" ont fait l'objet d'une évaluation d'impact satisfaisante de la part de la Commission. Madame Vanessa de Francquen montre qu'en effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire l'objet d'une réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ d'application. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin qu'un équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.