Locutions latines du droit francais

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles de droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision.

Ce lexique sera un ouvrage essentiel aux juristes débutants comme aux praticiens soucieux d'exactitude.

Cette sixième édition est augmentée de plus de 100 entrées.

Lexique juridique des expressions latines (6e édition)

Les Mélanges rédigés en l'honneur de Marie-France Callu, maître de conférences HDR à l'université Jean Moulin Lyon 3, cofondatrice et directrice adjointe de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), tendent à rendre hommage au rôle majeur que la dédicataire a joué au sein de l'Université et de la société civile. Plus d'une quarantaine de collègues, amis et élèves ont souhaité, par leur contribution ou leur participation au comité d'honneur, souligner les qualités essentielles qui caractérisent pour eux l'approche des sciences juridiques développée par Marie-France Callu : humanité, pédagogie, ouverture d'esprit ou encore sens de l'innovation. Réalisés sous le haut patronage de M le président Henri Roland et de M le professeur François Dagognet, ces Mélanges tentent de refléter la diversité des champs d'étude de la dédicataire. Sont ainsi abordés des thèmes juridiques de droit général et de droit de la santé comme des réflexions plus vastes autour de la littérature, de la philosophie ou de la spiritualité.

Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu

Lexique juridique. Expressions latines

Le mot droit est à double sens. Tantôt, il désigne, par référence à l'objet de la discipline, un corps de règles gouvernant les rapports des hommes en société ; c'est le droit objectif. Tantôt, il vise, par référence au sujet, les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de certaines personnes ; c'est le droit subjectif. La présente Introduction est précisément construite sous ce double rapport. S'agissant du droit objectif, l'ouvrage dresse, à propos de la spécificité de la norme juridique, un tableau complet des sanctions qui lui sont inhérentes, montre que la règle de droit n'est pas seulement un mécanisme de régulation sociale mais aussi la matière d'une réflexion scientifique et philosophique, traite en profondeur de ses différents modes d'élaboration (loi, règlement, jurisprudence) en réservant un exposé substantiel au développement du droit communautaire et à la complexité de l'appareil juridictionnel. S'agissant du droit subjectif, l'ouvrage met l'accent sur le concept lui-même en l'opposant aux prérogatives voisines (faculté, pouvoir, fonction), définit les caractéristiques et les degrés de la personnalité juridique, offre une classification des droits d'après leur contenu (droits extra-patrimoniaux, droits personnels, réels, intellectuels dont la réunion forme le patrimoine) et d'après leur objet (choses mobilières et immobilières, inappropriées et inappropriables..., prestations de services, monnaie), décrit les sources des droits subjectifs : acte juridique et fait juridique et se termine par la théorie générale des preuves. Droit objectif et droits subjectifs sont traités avec le souci constant de restituer la modernité dans son dernier état textuel et jurisprudentiel.

Introduction au droit

A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d'un millier. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette quatrième édition, entièrement revue, est enrichie de plus de deux cents entrées nouvelles. Elle est à jour de la dernière actualité législative.

Dictionnaire des expressions juridiques

Locutions latines du droit franÇais

Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique. Une nouvelle conception du rapport contractuel est née, fort éloignée du schéma classique qui reposait sur le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire de la convention. Au plan de la forme, on assiste à la résurrection du formalisme qui subordonne la conclusion du contrat à des règles, voire des procédures, impératives. Au plan du contenu, les volontés individuelles ne sont plus souveraines ; des considérations d'ordre public conduisent à réputer non écrites les clauses jugées inéquitables, à instaurer des obligations nullement envisagées, à restreindre l'efficacité des stipulations d'irresponsabilité, à donner plein essor au devoir d'information et à l'obligation de bonne foi. Au plan de la force obligatoire enfin, le respect de la foi jurée est en recul, les parties disposant, de plus en plus, d'une faculté de rétraction et la loi investissant le juge d'un pouvoir de contrôle et multipliant les délais de grâce. Cette transformation du rapport contractuel qui s'accomplit insensiblement au fil des textes, des arrêts et des doctrines, explique que cette sixième édition s'attache plus particulièrement à ses derniers jalons tels que la fixation des prix, les rapports de la clause abusive et de la clause d'indexation, la notion d'obligation essentielle. L'ouvrage présente une théorie générale du contrat, de sa formation à son dénouement. La matière donne l'occasion d'exposer la plupart des principes généraux du droit et forme le domaine privilégié de la logique juridique. Sa connaissance éclaire la compréhension des autres branches du droit privé et facilite l'intelligence du droit public lui-même, souvent construit à l'image des mécanismes civilistes.

Locutions latines du droit francais

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