C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

Champs Libres N° 8

Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

De nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour Suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétation et la traduction d'un texte qu'il soit juridique ou littéraire. Mais aussi toutes les équivoques qui pèsent sur ces opérations mentales de « découverte » du sens : interpréter un énoncé juridique ou autre chose (nous ne cessons d'interpréter...), c'est toujours un peu traduire, c'est-à-dire le transporter - cet énoncé - d'un univers de significations dans un autre, le nôtre ou celui des nôtres (communauté de sens). Et cette opération mentale-là ne peut se faire sans déformations, altérations de toutes sortes. Le prétendu « retour au texte », variante du mythe du paradis perdu, est évidemment impossible et interpréter - quelle que soi les choses interprétée-, c'est bi'en souvent refaire le monde. On le mesure aisément à la place qu'occupe et qu'a toujours occupée la Cour Suprême dans la vie et le débat politiques américains. Inversement, traduire, c'est aussi, presque toujours, interpréter, c'est-à-dire donner au texte traduit un sens valable, donc audible pour ceux à qui cette traduction est destinées, car rares sont les mots qui trouvent leurt exact équivalent dans une langue étrangère. Cela vaut pour toutes les traductions et tous les traducteurs, y compris les traducteurs de textes juridiques. Mais, on le sait bien aussi, le droit n'est pas tout à fait un language comme les autres (et tout n'est pas langage de droit...); ce langage a sa « grammaire », son « alphabet », autrement dit ses mots à lui, qui ne se retrouvent dans aucune autre langue mais qui empruntent un peu à toutes, au point qu'il est question parfois à son sujet d'universalité (Babel retrouvée?). Comme les traductions sont de plus en plus nombreuses et que l'interprétation, d'où qu'elle vienne, fait de plus en plus question chez les juristes, il est apparu intéressant de confronter ces expériences et les controverses qu'elles suscitent. Confirment-elles ou infirment-elles le rôle de l'interprète et la nécessaire intervention de celui-ci pour « animer le texte » comme l'écrit F. Michaut, autrement dit pour le continuer ? C'est à quelques-unes de ces questions qu'on a voulu apporter un commencement de réponse dans le cadre du colloque organisé en novembre 2005 par le Centre d'études et de recherches de contentieux (C.E.R.C.). Avec l'espoir que ce commencement aura une suite à son tour.

Interpréter et traduire

Le faux sentend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat dune opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partiedes contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il nest question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou dénoncer un devoir-être la concernant. 
Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque dadvenir et les exigences énoncées par la règle juridique. 
Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. 
On a donc essayé den prendre la mesure, dans certains dentre eux - droit économique, droit des assurances, droit de lenvironnement, protection des oeuvres de lesprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit nest à tout prendre quun laboratoire des oppositions et conflits dintérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer dexister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part dombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature. 
Comme dans tous les colloques organisés par le Centre détudes et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. 
Le colloque dont les actes sont ici reproduits sinscrit dans la continuité dun travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre détudes et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de linterprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007).

Le faux, le droit & le juste

Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie). Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.

L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés

Toute présentation des droits de l'homme et des libertés de la personne exige des choix : faire le catalogue plus ou moins exhaustif des normes en vigueur ou s'interroger sur leurs origines, leur évolution, tout en les situant dans leur contexte sociopolitique ; se limiter aux libertés publiques ou investir le champ des droits sociaux ; se satisfaire des droits proclamés [notamment dans la jurisprudence] ou tenter une approche " réaliste ". Les auteurs ont délibérément choisi l'option conduisant le juriste à ne pas ignorer l'apport de l'historien, du politiste, du sociologue, de l'économiste, etc., en dépit de la complexité qui en résulte. Apparaît ainsi un rapport dialectique entre l'économique et le social, entre l'individuel et le collectif, ainsi qu'un processus régressif de certains droits et libertés, en dépit d'un discours académique n'insistant pas sur leur vulnérabilité et leur précarité.

Droits de l'homme et libertés de la personne

Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques. Cet ouvrage propose un regard critique qui s'imposait sur toutes ces solutions ou essais de solutions.

Champs Libres N° 5

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue l'essentiel : la vie sociale, le monde vécu. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, ne peut faire l'économie d'une réflexion théorique et d'un travail de clarification.

Champs Libres N° 8

Résumé

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