C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

Champs Libres N° 8

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Il leur arrive même de faire du droit sans savoir le droit qu'ils font, pour paraphraser R. Aron. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut ou d'un peu plus loin - de si haut et de si loin, disent ses détracteurs, qu'il finit par perdre de vue l'essentiel, qui n'est autre que la vie sociale, le monde vécu etc. C'est oublier que rien n'est donné en ce monde : ni la règle de droit elle-même, supposée apaisante (mais, elle ne l'est pas toujours), ni ce qui l'environne (institutions, techniques juridiques). Il faut construire l'objet avant de le penser : ce message, que G. Bachelard a depuis longtemps prodigué à l'usage de tous les savants, le juriste le fait sien aujourd'hui plus volontiers qu'hier. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, est le lieu encore indécis vers lequel convergent ces différentes préoccupations. A ce titre il s'agit d'un état d'esprit autant que d'une discipline à part entière. L'étudiant en droit, qui n'est pas encore un praticien et que son statut d'étudiant contraint, bon gré mal gré, à s'interroger sur la nature de son objet d'étude ne peut, en tout état de cause, faire l'économie de ce " détour théorique ". On espère que ces quelques mises au point lui seront utiles dans ce travail de clarification.

Une introduction à la théorie du droit

Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l'interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s'agit cette fois de s'interroger sur les limites de l'application de la règle de droit. On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l'épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu'est le droit. C'est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s'achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie.

La transgression

Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique.

JUGER LES POLITIQUES

Toute présentation des droits de l'homme et des libertés de la personne exige des choix : faire le catalogue plus ou moins exhaustif des normes en vigueur ou s'interroger sur leurs origines, leur évolution, tout en les situant dans leur contexte sociopolitique ; se limiter aux libertés publiques ou investir le champ des droits sociaux ; se satisfaire des droits proclamés [notamment dans la jurisprudence] ou tenter une approche " réaliste ". Les auteurs ont délibérément choisi l'option conduisant le juriste à ne pas ignorer l'apport de l'historien, du politiste, du sociologue, de l'économiste, etc., en dépit de la complexité qui en résulte. Apparaît ainsi un rapport dialectique entre l'économique et le social, entre l'individuel et le collectif, ainsi qu'un processus régressif de certains droits et libertés, en dépit d'un discours académique n'insistant pas sur leur vulnérabilité et leur précarité.

Droits de l'homme et libertés de la personne

De nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour Suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétation et la traduction d'un texte qu'il soit juridique ou littéraire. Mais aussi toutes les équivoques qui pèsent sur ces opérations mentales de « découverte » du sens : interpréter un énoncé juridique ou autre chose (nous ne cessons d'interpréter...), c'est toujours un peu traduire, c'est-à-dire le transporter - cet énoncé - d'un univers de significations dans un autre, le nôtre ou celui des nôtres (communauté de sens). Et cette opération mentale-là ne peut se faire sans déformations, altérations de toutes sortes. Le prétendu « retour au texte », variante du mythe du paradis perdu, est évidemment impossible et interpréter - quelle que soi les choses interprétée-, c'est bi'en souvent refaire le monde. On le mesure aisément à la place qu'occupe et qu'a toujours occupée la Cour Suprême dans la vie et le débat politiques américains. Inversement, traduire, c'est aussi, presque toujours, interpréter, c'est-à-dire donner au texte traduit un sens valable, donc audible pour ceux à qui cette traduction est destinées, car rares sont les mots qui trouvent leurt exact équivalent dans une langue étrangère. Cela vaut pour toutes les traductions et tous les traducteurs, y compris les traducteurs de textes juridiques. Mais, on le sait bien aussi, le droit n'est pas tout à fait un language comme les autres (et tout n'est pas langage de droit...); ce langage a sa « grammaire », son « alphabet », autrement dit ses mots à lui, qui ne se retrouvent dans aucune autre langue mais qui empruntent un peu à toutes, au point qu'il est question parfois à son sujet d'universalité (Babel retrouvée?). Comme les traductions sont de plus en plus nombreuses et que l'interprétation, d'où qu'elle vienne, fait de plus en plus question chez les juristes, il est apparu intéressant de confronter ces expériences et les controverses qu'elles suscitent. Confirment-elles ou infirment-elles le rôle de l'interprète et la nécessaire intervention de celui-ci pour « animer le texte » comme l'écrit F. Michaut, autrement dit pour le continuer ? C'est à quelques-unes de ces questions qu'on a voulu apporter un commencement de réponse dans le cadre du colloque organisé en novembre 2005 par le Centre d'études et de recherches de contentieux (C.E.R.C.). Avec l'espoir que ce commencement aura une suite à son tour.

Champs Libres N° 8

Résumé

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