Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 - Une nouvelle espèce de contrat administratif

Publié par LexisNexis, le 01 juin 2005

278 pages

Résumé

Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale. Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003). Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement. Cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique. Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.

Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)

Cohérence et actes administratifs

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 - Une nouvelle espèce de contrat administratif

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