Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime - Contribution à l'étude du droit en pays de droit écrit

Repenser la démocratie et ses formes d'expression : Journée des doctorants du 7 juin 2019

Le contrôle de proportionnalité, qui a surgi au sein des méthodes de la Cour de cassation de manière très commentée n'en finit pas de susciter des controverses, des débats et des interrogations, tant théoriques que pratiques. L'importance du bouleversement constaté est telle qu'il a semblé nécessaire de croiser les points de vue, les expériences et les opinions afin de mieux appréhender la place désormais occupée par le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité. Fruit d'une étroite collaboration entre la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et l'Ecole Nationale de la Magistrature, le colloque du 19 mai 2017 "Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité" a permis de relever un triple défi. Tout d'abord, en associant systématiquement des magistrats dotés d'une expertise de premier plan et des universitaires spécialistes dans leurs disciplines, les organisateurs du colloque ont entendu montrer que théorique et pratique, Ecole et Palais, sont intimement liés. Ensuite, même si le colloque concerna à titre principal le juge judiciaire, les débats furent nourris par des points de vue relatifs à la jurisprudence administrative, prouvant ainsi que l'essor du contrôle de proportionnalité affecte la réalisation du droit dans son ensemble. Enfin, au regard de la genèse du contrôle de proportionnalité, il paraissait indispensable d'étudier en détail les jurisprudences européennes, tant de la Cour de justice que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité

Cet ouvrage rend hommage, sous la forme universitaire des Mélanges, au Professeur Jean-Louis Mestre. Interrogeant les "racines" du Droit et des contentieux, il réunit (en quatre parties et deux volumes) les contributions (pour le Tome I) de : Pr. Paolo Alvazzi del Fratte, Pr. Grégoire Bigot, M. Guillaume Boudou, M. Julien Broch, Pr. Louis de Carbonnières, Pr. Francis Delpérée, Pr. Michel Ganzin, Pr. Richard Ghevontian, Pr. Eric Gojosso, Pr. Nader Hakim, Pr. Jean-Louis Halpérin, Pr. Jacky Hummel, Pr. Olivier Jouanjan, Pr. Jacques Krynen, Pr. Alain Laquièze, Pr. Catherine Lecomte, M. Alexis Le Quinio, M. Hervé Le Roy, Pr. Martial Mathieu, Pr. Didier Maus, Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien, Pr. Philippe Nélidoff, Pr. Marc Ortolani, Pr. Bernard Pacteau, Pr. Xavier Philippe, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Pr. Hugues Richard, Pr. André Roux, Pr. Thierry Santolini, M. Rémy Scialom, M. Ahmed Slimani, M. Olivier Tholozan, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Michel Verpeaux, ... et pour le Tome II : M. Stéphane Baudens, M. Fabrice Bin, Juge Jean-Claude Bonichot, Pr. Marc Bouvet, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Christian Bruschi, Prs. André & Danielle Cabanis, Pr. Chistian Chêne, Pr. Jean-Jacques Clère, Mme Anne-Sophie Condette-Marcant, Pr. Delphine Costa, Mme Christiane Derobert-Ratel, Pr. Bernard Durand, M. Sébastien Evrard, Pr. Eric Gasparini, Père Jean-Louis Gazzaniga, Pr. Simon Gilbert, Pr. Cédric Glineur, Pr. Xavier Godin, Pr. Pascale Gonod, Pr. Gilles-J. Guglielmi, Pr. Jean-Louis Harouel, Pdt Daniel Labetoulle, Pr. Olivier Le Bot, Pr. Antoine Leca, Pr. Fabrice Melleray, Mme Christine Peny, Pr. Laurent Pfister, Pr. Benoît Plessix, Pr. Jean-Marie Pontier, Pr. Thierry S. Renoux, Pr. Jean-Claude Ricci, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Mme Solange Ségala, Pdt Bernard Stirn, Pr. Michael Stolleis, Pr. Arnaud Vergne, Pr. Olivier Vernier & Pr. Katia Weidenfeld. Mélanges placés sous le parrainage du Comité d'honneur des : Pdt Hélène Aldebert, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée, Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand, Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne Lefebvre-Teillard, Pr. Luca Mannori, Pdt Jean Massot, Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito, Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux, Pr. Michael Stolleis & Pr. Michel Troper. Mélanges réunis par le Comité d'organisation constitué de : Pr. Jean-Philippe Agresti, Pr. Florent Blanco, M. Alexis Le Quinio, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Mme Solange Ségala, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Katia Weidenfeld. Ouvrage publié par et avec le soutien du Collectif L'Unité du Droit avec l'aide des Facultés de Droit des Universités de Toulouse et d'Aix-Marseille ainsi que l'appui généreux du Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques (Cerhiip) & de l'Institut Louis Favoreu ; Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Gerjc) de l'Université d'Aix-Marseille.

Des racines du droit & des contentieux - Pack en 2 volumes : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Tomes 1 et 2

Serge Schweitzer, après des études de droit et d'économie à l'Université d'Aix-Marseille, puis une riche expérience en entreprise, a effectué toute sa carrière universitaire à la faculté de droit d'Aix en Provence, poursuivant une très ancienne tradition, au demeurant prestigieuse, consistant pour un économiste à âtre en Poste en faculté de droit. Ayant toujours considéré qu'un universitaire devait enseigner devant des amphithéâtres denses, il a marqué des générations d'étudiants par une pédagogie et des dons d'orateur reconnus. Ayant selon ses propres termes "une absence de goût et de dons pour la gestion universitaire pourtant cruciale", il a multiplié les travaux dans des domaines extrêmement variés, et d'abord dans ce qui a guidé ses choix de carrière, c'est-à-dire la réconciliation entre le droit et l'économie à travers l'Analyse Economique du Droit. Il s'est toujours voulu un économiste certes, mais réellement pluridisciplinaire, portant une attention soutenue aux travaux des juristes, des historiens, des sociologues, mais aussi aux récentes découvertes décisives en neurosciences dont la plupart lui semblent conforter les fondements multiséculaires de l'Economie Politique sur la rationalité des choix humains.

Un universitaire entre droit et économie - Mélanges offerts à Serge Schweitzer

Depuis la fin du XXe siècle, toute une série de travaux n'a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d'esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d'une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n'est qu'un aspect. Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l'obligation permet d'en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pouf partie à des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d'une nature qui semble différente. Dans une troisième série d'hypothèses, c'est bien la technique de l'obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l'application pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d'autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d'une même famille, n'a pas la même portée qu'entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu'elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l'institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d'autres contrats, opposition entre le contrat et l'arrangement familial... Cette opposition va suffisamment loin pour que, d'un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pétri d'impératifs que sa "contractualisation" pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d'une part, la contractualisation du lien familial, et d'autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours juridique, de sorte qu'elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle, évolution que la globalisation du droit ne fait qu'amplifier. L'ouvrage permet d'offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d'interdépendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.

Lien familial, lien obligationnel, lien social - Tome 1, Lien familial et lien obligationnel

Le droit patrimonial de la famille dans son ensemble a beaucoup évolué au cours du dernier quart de siècle, tandis qu'évoluaient les structures familiales. Il est dès lors pertinent de se demander si les deux évolutions ont suivi le même cours, ou à tout le moins, des cheminements comparables. La question peut être utilement éclairée aux lumières de l'histoire juridique et du droit comparé. D'une part, l'harmonie ou la dysharmonie des phénomènes familiaux avec le droit qui leur est applicable est une question qui se pose à toutes les époques et pas seulement à l'époque contemporaine. D'autre part, le droit comparé et le droit international privé confirment que les déplacements transfrontières qui affectent de nombreuses familles à la suite des mariages mixtes, des adoptions internationales, des recompositions familiales, se reflètent dans les textes internationaux pertinents.

Le droit patrimonial - Miroir des mutations sociales

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