Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté

Jean-Marc Roux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Edilaix, le 03 juin 2016

250 pages

Résumé

Emanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes. Au carrefour de nombreuses préoccupations (logement, protection des personnes et des biens, propriété, politique de la ville, lutte contre l'exclusion), il a retenu l'attention des pouvoirs publics qui, à l'occasion de la loi du 24 mars 2014 (dite ALUR) ont modifié ou instauré des procédures destinées à prévenir les difficultés et guérir ces copropriétés confrontées à des dysfonctionnements divers. Cet ouvrage aborde les différents aspects des mesures de redressement des syndicats de copropriétaires.