Code du travail

Publié par LexisNexis, le 03 octobre 2016

3600 pages

Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexts, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 32e édition intègre notamment : la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ; le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ; le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ; l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ; l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ; le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

Notions et normes en droit du travail

Les Accords Portant Creation Anticipee D'Instances Europeennes De Representation Du Personnel. Directive N. 94.45/Ce Du 22 Septembre 1994, Article 13

Droit civil ; les personnes

Code du travail 1994

Code de droit social europeen

Droit civil - Les personnes

Code du travail 2013

Guide de la rupture du contrat de travail : 2014

Critiques