Droit des affaires en france 1999/2000
Responsabilité des associations et de leurs dirigeants - Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité fiscale Responsabilité financière
Publié par Francis Lefebvre, le 10 décembre 2007
413 pages
Résumé
Un adhérent ne respecte pas ses engagements statutaires : l'association engage-t-elle sa responsabilité ? Lors d'un tournoi de rugby, un joueur se blesse : qui est responsable ? Dans quelles circonstances l'association peut-elle s'exonérer de sa responsabilité ? Un dirigeant peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale ? Un salarié de l'association commet une faute : l'association est-elle responsable ? Qu'encourt le dirigeant dont le groupement est mis en liquidation judiciaire ? Avec le nombre élevé et la complexité toujours croissante des obligations incombant aux associations et à leurs dirigeants, le risque d'être confronté à un problème de responsabilité est sérieux, même pour les plus diligents. Responsabilité du fait des choses ou du fait d'autrui, responsabilité délictuelle ou contractuelle, responsabilité fiscale, responsabilité pénale du groupement et des dirigeants, notre ouvrage explore toutes les facettes de la responsabilité associative. La responsabilité des associations sportives fait l'objet d'un dossier spécifique. Très concret, cet ouvrage est enrichi des textes et de la jurisprudence utiles (près de 300 décisions reproduites). Un million d'associations responsables : un seul ouvrage pour les éclairer !
Plus de livres de Patrice Macqueron
Voir plus
Le Droit Des Affaires En France. Principes Et Approche Pratique Du Droit Des Affaires Et Des Activites Economiques, A Jour Au 1er Aout 1998
Le droit des affaires en France - Principes et approche pratique du droit des affaires et des activités économiques
Le Referis Coffret 2 Volumes
Responsabilité des associations et de leurs dirigeants - Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité fiscale Responsabilité financière
Créer et diriger une association
Mont-Saint-Aignan - Naissance d'une ville
Associations et fondations - Edition 1999-2000
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎