Garant de la Constitution, le droit constitutionnel réglemente l'exercice des pouvoirs et protège les libertés et droits des citoyens. Ses nombreuses évolutions depuis 1958 affichent une volonté constante de moderniser les institutions et de les adapter à l'ordre juridique national, européen et international. Synthèse du programme de droit constitutionnel, cet ouvrage propose également une typologie comparée des principaux régimes politiques. A jour de la dernière réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, c'est un outil de référence pour tous les étudiants en droit et sciences politiques, et candidats aux concours administratifs des IEP, IPAG et CPAG.

Droit constitutionnel

À l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République, on peut s'interroger sur les évolutions de la Constitution. Le texte de 1958 a connu 24 révisions constitutionnelles dont celle de 2008 qui a réécrit la moitié des articles et dont il convient de dresser un état des lieux. Le développement de l'état de droit a donné aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) le pouvoir de procéder à de véritables révisions informelles de la Constitution (les fameuses « interprétations » constitutionnelles). 
En outre, du droit constitutionnel non écrit continue de produire ses effets, notamment pour fluidifier le fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que les relations entre les membres de l'exécutif (le droit gouvernemental). Confrontée au renouvellement institutionnel issu des élections de 2017, au défi de la défiance envers les élus, à la crise des partis politiques traditionnels, à l'instauration de l'état d'urgence (entre 2015 et 2017), à la crise de l'Union européenne, à la montée des populismes, la Constitution de 1958 résiste et s'adapte. Estelle dépassée ? Faut-il, en 2018, encore la réviser ? Et si oui, pour quels objectifs et résultats attendus ? Ces questions sont à poser. 
Cet ouvrage collectif, qui réunit juristes et politistes, a vocation à dresser un bilan et à formuler des propositions pour améliorer l'application de la Constitution de 1958. Sur chaque thème, un spécialiste apporte son éclairage avec un regard centré sur la mise en oeuvre du droit constitutionnel par les acteurs. 

Avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Anne-Charlène Bezzina, Xavier Bioy, Philippe Blacher, Baptiste Bonnet, Julien Bonnet, Jean-Pierre Camby, Stéphane Caporal-Greco, Véronique Champeil-Desplat, Bertrand-Léo Combrade, Étienne Criqui, Bruno Daugeron, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Bernard Dolez, Pierre Esplugas-Labatut, Bertrand Faure, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Valérie Goesel-Le Bihan, Serge Guinchard, Jean-Louis Hérin, Pascal Jan, Julien Jeanneney, Claude Journes, Anne Levade, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, David Mongoin, Audrey de Montis, Pierre Mouzet, Mathilde Philip-Gay, Guillaume Protière, Romain Rambaud, Karine Roudier, Dominique Rousseau, Fanny Tarlet, Mathieu Touzeil-Divina, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Alexandre Viala, Ariane Vidal Naquet.

La constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018)

Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférence de méthode" dans les IEP). Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière, lui permettant aussi de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'élection présidentielle de 2017, l'état d'urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, la destitution du président de la République, la place du Parlement). A travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal). Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles.

Travaux dirigés de droit constitutionnel

Le droit des relations internationales est l'une des disciplines semestrielles figurant au programme des premières années des facultés de droit et des instituts d'études politiques. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique propose aux étudiants de découvrir les notions fondamentales de la matière : les sources du droit international, l'Etat, les organisations internationales (en particulier l'ONU), la diplomatie, les juridictions internationales, le droit des conflits armés, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente (opérations de maintien de la paix ; lutte contre le terrorisme ; réforme de l'ONU ; création de la Cour pénale internationale), ce manuel intéressera aussi les candidats préparant divers concours (IEP, écoles de journalisme, ENA, grand oral pré-CAPA) et toute personne souhaitant comprendre les relations internationales.

Droit des relations internationales

Ouvrage d'entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L1 de droit. 
L'ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d'ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques.) et enfin des sujets corrigés.
Ce titre traite entièrement le programme de L1 en droit constitutionnel : la théorie générale de l'État pour le premier semestre et la Ve République pour le second.

Points forts - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d'exercices exigés en première année.
- Une approche synthétique qui présente l'essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques.
- Une grande variété d'exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter.

Public visé L'ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours de la fonction publique dans les IEP, IPAG et CPAG.

Préparation aux examens ; droit constitutionnel

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Le droit parlementaire

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.  PLAN DE l'OUVRAGE1. Introduction générale au droit constitutionnel2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires3. La justice constitutionnelle4. Deux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-Unis5. Les évolutions du droit constitutionnel français6. La naissance de la Ve République7. Le président de la République8. Le gouvernement9. Le Parlement10. La réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin) et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

Fondamentaux  - Droit constitutionnel 2022-2023 - Ebook epub

A propos de l'ouvrage Partout en Europe, l'établissement d'une cour constitutionnelle devient un élément obligé de toutes les constitutions modernes. La juridiction constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres : elle est invitée à dire le droit, à énoncer les règles et valeurs constitutionnelles (qui ne figurent pas toujours expressément dans les textes), à en découvrir de nouvelles, à concilier les droits et libertés. La justice constitutionnelle inaugure également une mutation politique majeure : le contrôle de constitutionnalité traduit un face-à-face entre les lois votées par les élus du peuple et les droits constitutionnels de l'homme. Les textes constitutionnels, interprétés par les cours, deviennent à la fois une limite à la volonté populaire exprimée par les élus, et la garantie pour le peuple que leurs représentants ne porteront pas atteinte à leurs droits constitutionnels. L'objet premier de cet ouvrage est de présenter le développement (et le foisonnement) de la justice constitutionnelle en Europe, son organisation, la formation du "procès" constitutionnel, et les principales politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles européennes. Il vise aussi à donner du sens à l'émergence en Europe de cette forme de justice qui ne se réfère pas à la loi mais à la constitution. Points forts Une analyse mêlant droit constitutionnel et science politique

La justice constitutionnelle en Europe

Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférences de méthode" dans les IEP). Le lien entre le cours et les TD est essentiel : chaque séance hebdomadaire a vocation à prolonger, compléter, souligner, nuancer des points abordés en cours. Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière et de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage de TD, fruit d'expériences pédagogiques dispensées en L1 de droit à la Faculté de droit de l'université de Lyon 3 Jean-Moulin et à l'IEP de Lyon, est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'état d'urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, le statut pénal du Président de la République, la revalorisation du Parlement, etc.). A travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).

Droit constitutionnel

Résumé

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