Les PV de stationnement

Publié par L'Harmattan, le 01 novembre 2003

103 pages

Résumé

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations au code de la route. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples (code de la route, code des collectivités territoriales, arrêtés municipaux...) et des nombreuses réformes intervenues ces dernières années. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de connaître et de défendre leurs droits.

Code de procédure pénale annoté

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)

Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

Le permis à points

Le permis a points

Corruption et droit pénal

Critiques