50 libertés et droits fondamentaux

Cette sixième édition est entièrement refondue, pour intégrer les dernières évolutions du droit. L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Leur portée, en tant que droits horizontaux, est explicitée : droit à la non-discrimination, droit au respect de la vie privée, droit au respect de la dignité de la personne, pluralisme. Le caractère composite de la " catégorie " des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et des droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants. Les dernières lois tendant à protéger l'individu face à la police et à la justice, dont la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, sont analysées. Peut-être, garantiront-elles la liberté individuelle de façon effective.

Libertes Publiques Et Droits De L'Homme. 6eme Edition

Le régime juridique des libertés publiques et des droits fondamentaux doit constituer leur dénominateur commun. Un tel dénominateur commun peut-il se trouver ? C'est ce à quoi cet ouvrage tente de répondre, en présentant les éléments du droit positif.
Pour cela, il faut poser deux questions.
La première : qui crée les libertés ? De la réponse à cette question découle la valeur juridique de celles-ci. S'agit-il de la Constitution ? Mais la Constitution de la France ne contient plus d'énoncé de droits fondamentaux. Des traités internationaux, des lois nouvelles, des juges même affirment des droits nouveaux.
La seconde : qui peut limiter les libertés et dans quelle mesure ? Les limites doivent répondre à deux exigences.
La première est la démocratie. Seules des autorités habilitées de façon démocratique doivent pouvoir limiter l'exercice des droits et libertés. Le rôle principal revient, par essence, au législateur. C'est la ligne de partage entre autocratie et démocratie. Mais une cascade d'habilitations nous éloigne de la source démocratique.
La seconde exigence est celle de nécessité. Seules les limites indispensables pour assurer les objectifs de la vie en société sont admissibles. Mais l'appréciation de cette nécessité est forcément subjective, variable, circonstancielle. Parfois même, elle n'est pas requise. Le rôle des juges est de mesurer cette nécessité.
Cet ouvrage donne les outils permettant d'évaluer l'ensemble des droits et libertés.

Le Regime Juridique Des Droits Et Libertes. 2eme Edition

L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis,
pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Le caractère composite de la " catégorie " des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et les droits à la solidarité ou à la
protection, dont sont notamment titulaires les enfants. Cet ouvrage est publié à une période charnière. Il permet de faire le bilan de la législature 1997-2002, puis de l'action du
gouvernement Raffarin (2002-2005).

Libertés publiques et droits de l'homme

La recherche en matière de génétique a fait, au cours des vingt dernières années, des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement : procréation assistée et clonage sont deux des aspects de l'emprise que l'homme a sur la nature en transformant les principes les plus élémentaires de la transmission de la vie.
Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques, jusqu'à présent ignorés et même inconcevables, qu'ont été chargées d'examiner des instances nationales et internationales composées de représentants des divers secteurs de la société, d'un point de vue à la fois éthique, scientifique et juridique.
Les quatre facultés composant l'Université Paris Sud (droit-économie-gestion, médecine, pharmacie et sciences) ont organisé conjointement un colloque au cours duquel ont été confrontées les réflexions des chercheurs des diverses disciplines concernées, afin d'identifier les questions nouvelles que soulève le caractère évolutif de la recherche scientifique et de vérifier la validité des réponses qui y sont actuellement apportées.
Le présent ouvrage reproduit les textes d'une rencontre qui fût le premier lieu d'échange scientifique pluridisciplinaire de cette nature en France.

50 libertés et droits fondamentaux

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