Code Annote Du Service Vicinal. Recueil Des Lois, Ordonnances, (Ed.1889)

Publié par Hachette Livre Bnf, le 01 juin 2012

1148 pages

Résumé

Code annoté du service vicinal. Recueil des lois, ordonnances, décrets et circulaires ministérielles concernant le service vicinal, avec indication des arrèts qui forment jurisprudence pour ce service, par E. Henry, ... (15 mai 1889).Date de l'édition originale: 1889

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