Droit public économique

Cet ouvrage e pour ambition de rendre compte du droit applicable é l'une des activités constantes et traditionnelles de notre Etat, de nos collectivités locales et de notre administration : l'Intervention économique de la puissance publique. Destiné eux étudiants en droit, science politique et AES. ce manuel répondra à toutes les questions sur : La théorie générale ; Les structures d'intervention en matière économique ; L'encadrement public de l'économie ; Les Interventions publiques directes.

Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).

Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière. La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier. Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

Droit Du Domaine Public Routier. Competences Et Responsabilites

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires.
La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc.
La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Services Publics Et Droit Public Economique. 3eme Edition 1995

Services publics et droit public économique Tome 2 - Services publics et droit public économique

Cette deuxième édition du Droit du service public est volontairement synthétique pour être rendue accessible au public le plus large. Ce cours pédagogique et pratique est destiné aux étudiants de master de droit et d'AES. Mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'à tous les citoyens souhaitant comprendre les rouages du service public. L'ouvrage complète la 7e édition du manuel Droit public économique publié dans la collection "Manuel" en 2012. Ces deux titres étaient jusqu'alors réunis en un seul ouvrage que les auteurs ont scindé pour répondre à la semestrialisation de ces enseignements imposée par le passage au LMD.

Droit public économique

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