Hôtels, cafés, restaurants - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1979 - 11e édition

Publié par Journaux officiels, le 10 janvier 2020

423 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. Il est précisé que les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement, à la date d'application de la présente convention collective nationale cadre, de dispositions plus avantageuses au titre d'accords antérieurs aux niveaux national, régional, départemental ou par accord ou usage dans l'entreprise conservent ces avantages acquis. Il en est ainsi notamment pour les salariés bénéficiant des dispositions de : - la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 modifiée par les protocoles d'accord des 21 mai 1982 et 13 juin 1983 (chaînes hôtelières adhérentes au SNC) ; - la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet 1982. D'autres conventions et accords sectoriels viendront compléter le dispositif en tant que de besoin. Les avantages reconnus par la présente convention collective nationale cadre ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet.

Personnels des ports de plaisance

Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Filière vins - Edition juillet 1999

Code Rural. Tome 6, Production Et Marches (Partie Legislative), Edition 1998

Expédition et exportation de fruits et légumes ; conventions collectives nationale étendue, IDCC 1405 (7e édition)

Code Des Assurances. Tome 3, Livres 4 Et 5, Organisation Et Regimes Particuliers D'Assurance, Agents Generaux, Courtiers Et Autres Intermediaires D'Assurance Et De Capitalisation, Edition Mise A Jour Au 15 Novembre 1998

Institutions sociales et médico-sociales - Edition mise à jour au 1er septembre 1999

HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 1, Textes généraux, Edition juin 1998

Critiques