Carnet d entrainement - libertes fondamentales

L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Intelligence artificielle & droits fondamentaux

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales.
On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes.
Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française

L'essentiel du droit des libertés fondamentales (3e édition)

Les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif.
Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

Réussir ses TD : droit administratif (3e édition)

Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ; des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de " ce qui bouge " de ce qui est " nouveau " ; l'ensemble du programme de la matière est couvert ; tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ; avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Droit administratif - Annales corrigées

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l'enchevêtrement des sources des droits fondamentaux. La profusion normative est telle qu'elle entraîne une compétition entre les différents juges chargés de la protection des droits : juges ordinaires, juge constitutionnel, juge de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme.
Les 19 exercices traités vous permettront d'aborder l'ensemble des principaux thèmes inscrits au programme :

- les sources constitutionnelles des droits fondamentaux - la protection constitutionnelle des droits fondamentaux - la protection européenne des droits fondamentaux - le juge ordinaire et les droits fondamentaux - le droit au respect de la personne physique - la liberté individuelle et le droit au respect de la vie privée - la liberté d'opinion, de conscience et de religion - les libertés d'expression et de communication.

Chaque corrigé est précédé d'un commentaire général et présente des « points méthodes » destinés à guider l'étudiant. » Ce livre s'adresse aux étudiants des filières juridiques, aux étudiants des instituts d'études politiques et également aux candidats au Grand oral de l'examen d'entrée dans les CRFPA.

Droit des libertés fondamentales

L'essentiel de l'Introduction au système fiscal français (3e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres - Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP).
- Candidats aux concours de la Fonction publique.

Vanessa Barbé est Maître de conférences à l'Université d'Orléans.

L'essentiel de l'introduction au système fiscal français 2015-2016

Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.

L'éthique fiscale

Composé de 25 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des Libertés fondamentales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 25 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

Carnet d entrainement - libertes fondamentales

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