Carnet d entrainement - libertes fondamentales

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

L'essentiel du droit des libertés fondamentales

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

Vers un droit de l'algorithme ?

Composé de 25 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des Libertés fondamentales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 25 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

Droit des libertés fondamentales - 25 exercices corrigés

Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. 
Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite.

Droit fiscal international

Les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif.
Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

Réussir ses TD : droit administratif (3e édition)

Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ; des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de "ce qui bouge" et de ce qui est "nouveau" ; l'ensemble du programme de la matière est couvert ; tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ; avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Droit administratif Annales corrigées - Licence de droit 2e année

Des Annales corrigées et des sujets d'actualité pour vous entraîner aux épreuves 2006 de la licence en droit. Ces annales corrigées : ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans l'esprit de ce que vus aurez à produire le jour de l'examen ; ont été sélectionnées parmi les sujets posés dans la plupart des facultés de droit en France ; sont complétées de sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, pour tenir compte de " ce qui bouge " ; couvrent l'ensemble du programme de chaque matière ; traitent tous les types d'épreuves qui peuvent être posés le jour de l'examen.

Droit administratif - Examens 2006

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels dû internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

Carnet d entrainement - libertes fondamentales

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