Droit fiscal international

Publié par Gualino, le 16 octobre 2018

160 pages

Résumé

Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite.

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