Le Dévoreur d'Esprit (Division Occulte, #1)

Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l'économie sans travail, entendue comme l'ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l'échange d'un bien.

Le droit face à l'économie sans travail - Tome 2, L'approche internationale

Les articles 1382 et suivants sont le fruit d'une histoire dont les premiers fondements se développent dans la Rome Antique.
De cette période fondatrice, un triple héritage, associant le droit romain, le droit vulgaro-franc et le droit canonique naissant, fournit aux juristes médiévaux le matériau pour préciser davantage les contours de la responsabilité civile. Sans parvenir à énoncer un principe général de responsabilité civile pour faute personnelle, le jus commune contribue à l'élaboration des théories de l'imputation, du dommage, de la causalité et de la restitution tout en demeurant tributaire de l'esprit casuistique propre au droit romain.
Les droits propres, quant à eux, permettent une affirmation progressive de la responsabilité civile avec les apports décisifs des évolutions de la procédure. Une première formulation du principe général est même établie dans un coutumier privé de la fin du XlVe siècle, mais sa faible diffusion en atténue la portée. Cependant, ce domaine de la responsabilité s'affranchit de sa matrice pénale en lui empruntant des traits caractéristiques qui, pour certains, la distingueront désormais.
La période moderne poursuit l'oeuvre engagée à propos des conditions et des effets de la responsabilité. La faute, le dommage, la causalité et la réparation font l'objet d'une systématisation partielle qui n'aboutit pas à l'affirmation du principe général. Une telle démarche revient à Grotius qui formule le premier une clause générale de responsabilité. La doctrine française, à l'instar de Domat, s'engage dans cette voie.
Son oeuvre est bientôt reprise par Prévost de la Jannès qui dégage le principe de la liste des cas dans laquelle il se trouvait inséré. Si Pothier donne les définitions du délit et du quasi-délit, c'est Garat qui opère une synthèse entre les deux sources doctrinales majeures du Code civil. La période révolutionnaire révèle enfin les hésitations dans les divers projets de législation civile uniforme entre une conception objective de la responsabilité et une approche subjective.
Mais les rédacteurs consacrent finalement un principe général de responsabilité pour faute personnelle.

Origines de la responsabilite pour faute personnelle dans le code civil de 1804 (les)

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Cette nouvelle édition de l'ouvrage, devenu classique dès sa première parution, du professeur Romuald SZRAMKIEWICZ, trop tôt disparu, présente des analyses historiques sur les institutions et les notions commerciales qui sont au coeur du débat relatif à la mondialisation. L'étude de l'histoire du droit des affaires sur la longue durée montre que les opérateurs du commerce interne et international ont déjà été confrontés à ce phénomène. Leur ingéniosité et leur inventivité ont été la source d'importantes innovations techniques et conceptuelles.
L'histoire du droit des affaires retrace ainsi la naissance, le perfectionnement et les mutations des institutions et des notions majeures dont la plupart sont toujours en vigueur. Le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires, la législation afférente au commerce sont, entre autres, étudiés depuis la Haute Antiquité (Mésopotamie, Grèce, Rome) jusqu'à l'époque contemporaine.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master. Il intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une discipline au coeur de l'actualité.
La présente édition a été mise à jour et comprend de nouveaux développements sur les droits de l'Antiquité.

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