Pour Une Théorie Juridique De L'État

Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

Comment décident les juges - La constitution, les collectivités locales et l'éducation

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est la forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques.Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux : la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'État, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet.Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes.

La théorie du droit, le droit, l'État

L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Le gouvernement des juges, mode d'emploi

Titre premier. - Théorie du droit La contrainte en droit Le " dogme " de la complétude Le positivisme et les droits de l'homme Droit ou légitimité Titre II. - Théorie de l'État Théorie sociologique et théorie juridique de l'État La souveraineté, inaliénable et imprescriptible L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel Titre III. - Théorie constitutionnelle I. Le contrôle de constitutionnalité La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois Kelsen, le contrôle de constitutionnalité et la politique constitutionnelle Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste L'interprétation constitutionnelle Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel Le réalisme et le juge constitutionnel II. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire et la démocratie Les discours de la réforme Titre IV. - Histoire La notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires Sieyès et la hiérarchie des normes Les concepts juridiques et l'histoire Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle Michel Troper est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Il est notamment l'auteur, aux PUF, du " Que sais-je ? " sur La philosophie du droit et de La théorie du droit, le droit, l'État paru en 2001 dans la collection " Léviathan ".

Le droit et la nécessité

Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.

Pour une théorie juridique de l'état

Théories réalistes du droit

On parle de philosophie du droit dans un sens très large pour désigner une réflexion systématique sur la définition du droit, son rapport avec la justice, la science du droit, la structure du système ou le raisonnement juridique. Le but de cet ouvrage est de montrer comment se déroule le débat philosophique sur le droit

Pour Une Théorie Juridique De L'État

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