Pour Une Théorie Juridique De L'État

Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est datée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'État ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois..Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant..La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...)..

Terminer la Révolution - La Constitution de 1795

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d’abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d’une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La philosophie du droit

Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.

Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit un vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en vigueur lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, laforce ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Le gouvernement des juges, mode d'emploi

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opere a l'aide de concepts generaux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un systeme de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.Le Traite international de droit constitutionnel leur en donne les cles. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traite est particulierement sensible, a la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit europeen, mais surtout avec le developpement du controle de la constitutionnalite des lois.

Pour Une Théorie Juridique De L'État

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