Code De La Consommation. Parties Legilative Et Reglementaire, Edition 1997

Code de la sécurité sociale - Livre 3, Dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général, Edition mise à jour au 28 mai 1999

Gardiens, concierges et employés d'immeubles - Convention collective nationale - IDCC : 1043 - 26e édition

Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES. - Edition mise à jour au 3 août 1999

Code De La Securite Sociale. Tome 5, Prestations Familiales Et Prestations Assimilees, Editions 1996

Esthetique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - IDCC : 3032

Code de la sécurité sociale - Livre 1, Généralités, Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Textes constitutionnels français