Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024 (édition 2024)
Code des assurances
Bernard Dubuisson
BBernard Dubuisson
VVincent Callewaert
VVincent Callewaert
AAnnette Evrard
AAnnette Evrard
Publié par Bruylant (Emile), le 11 octobre 2005
1031 pages
Résumé
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance. Ces différents textes ont été mis à jour au ler juin 2005.
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