Code des assurances

Bernard Dubuisson

Vincent Callewaert

Annette Evrard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 11 octobre 2005

1031 pages

Résumé

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance. Ces différents textes ont été mis à jour au ler juin 2005.