Droit civil les personnes la famille les incapacites

Les objectifs temporels des règles de droit international privé

Cet ouvrage donne accès, de façon très claire, à ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après une présentation générale, sont étudiées dans un premier temps les règles et notions communes. Vient, d'abord, la propriété: signification, attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis les modalités de la propriété, comme l'indivision, et ses démembrements, comme l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales. Elles concernent les immeubles : l'accession, la copropriété, les servitudes, la preuve et la revendication de la propriété immobilière, les actions possessoires. Elles visent aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre. " Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître ces éléments essentiels dans la composition des patrimoines.

Les biens - Droit civil

Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubinage, du nombre élevé de divorces ou de la fécondation in vitro. Rejaillissant naturellement sur la définition de l'organisation sociale, le droit de la famille intéresse autant les juristes purs que les acteurs sociaux qui feront profit de cet ouvrage.

Droit de la famille

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un deuxième temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

Qu'est-ce que le droit ?
Comment sont organisées les études de droit à l'Université ?
Quels sont les ouvrages à utiliser pour réussir ces études ?
Y a-t-il d'autres débouchés que juge, avocat ou notaire ?
Le Guide des études de droit apporte des réponses précises à ces questions.
Pour la première fois, sont rassemblés en un ouvrage clair :
- une présentation du droit, phénomène social et discipline de l'enseignement supérieur ;
- un inventaire complet des filières universitaires juridiques (DEUG, capacité, DUT, licence, magistère, etc.) avec, pour chacune :
. les conditions d'accès,
. le contenu
. les débouchés.

- un exposé détaillé de la documentation (traités, manuels, mémentos, revues, encyclopédies, codes...) qui permet à l'étudiant :
. de comprendre les différences existant entre les ouvrages, 
. d'apprendre à s'en servir ;

- une description de l'ensemble des emplois offerts aux titulaires d'un diplôme de droit :
. professions judiciaires,
. emplois de la fonction publique,
. carrières de l'entreprise.

Indispensable à l'étudiant, ce guide des études de droit s'adresse aussi aux lycéens qui s'interrogent sur leur avenir après le baccalauréat.

Guide Des Etudes De Droit. 2eme Edition 1996

Divorce

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Introduction générale au droit

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Droit civil les personnes la famille les incapacites

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