Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

Contrats civils et commerciaux

Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs). La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe. L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.

Droit des transports

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. 
Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

Droit du commerce international

Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Code des transports - Annoté & commenté

Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.

Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux (18e édition)

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes.

Droits des obligations

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.

Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

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