Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit - Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition 2016 est amplement augmentée et à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations en vigueur au ter octobre 2016, ainsi que de la réforme du Code de la consommation 2016.

Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.

Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage :
Volume 1 : Contrat et quasi-contrat Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Volume 3 : Régime de l'obligation Les auteurs :
Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Extrait du livre :
Section 2 LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Les obligations sont très variées. Presque autant que le sont les faits et les circonstances de la vie quotidienne.
On peut classer les obligations en fonction de leur source, de leur objet ou de leur force.

Sous-section 1 SOURCE DE L'OBLIGATION 4. - Définition. On appelle source d'une obligation le facteur qui lui donne naissance. Le contrat est ainsi une source d'obligation.
La doctrine contemporaine a distingué deux grandes sources d'obligations :
- l'acte juridique : ou la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C'est principalement le contrat ;
- le fait juridique : ou tout événement qui peut entraîner des effets de droit (ex. un accident de la route, un décès, etc.).

Sous-section 2 OBJET DE L'OBLIGATION 5. - Variété des obligations. L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu à l'égard du créancier. Le Code civil détermine trois séries d'obligations :
- l'obligation de donner (art. 1136 à 1141) ;
- l'obligation de faire (art. 1142 à 1144) ;
- l'obligation de ne pas faire (art. 1142, 1143 et 1145) ;
- les obligations autres.

Droit des obligations Tome 1 ; contrat et quasi-contrats

Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Code des transports - Annoté & commenté

Droit civil - Les sûretés, La publicité foncière

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général, Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. Cette dixième édition tient compte des dernières modifications textuelles et jurisprudentielles et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Droit des obligations - Régime général

Ce Précis, à jour des dernières lois (sur l'économie bleue ; sur l'orientation des mobilités) et des récentes jurisprudences, regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire, ainsi que les administrations concernées ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer (abordage, assistance, avaries communes...) ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.

Droit maritime

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Contrat et quasi-contrat.
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
- Régime général.

Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière.

Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer.

Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

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