Travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale

Les droits de l'enfant connaissent aujourd'hui une véritable consécration, notamment sous l'effet de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais d'applicabilité directe en france, au moins pour certaines de ses dispositions.
 Dans le même temps, le droit des mineurs s'est rapidement construit et modernisé, au gré de réformes nombreuses et récentes : réformes du droit de 13 filiation de l'autorité parentale du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, création d'un défenseur des enfants.  ce mouvement se poursuit actuellement avec les travaux de la commission varinard, chargée de réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante.
 Dans ce contexte, le présent ouvrage a pour objet l'étude de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits.  sont notamment abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile. ), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.

Droit des mineurs

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.
C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l'intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles...), contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, destructions, blanchiment, atteintes au traitement de données...), et contre l'Etat, la Nation et la paix publique (terrorisme, corruption, favoritisme, atteintes à l'action de la justice, faux, association de malfaiteurs...). Historiquement, le droit pénal spécial a sans doute précédé le droit pénal général et La procédure pénale. Encore aujourd'hui, ce n'est que parce qu'il existe des incriminations que l'on a mis en place des règles générales de fond et de forme. L'importance du droit pénal spécial n'est pas non plus à démontrer si Ion considère l'inflation législative que connaît La matière pénale, et la pénalisation contemporaine croissante. Dans un tel contexte, les juristes- qu'ils soient pénalistes ou non, universitaires ou praticiens - sont nécessairement amenés à s'intéresser au droit pénal spécial et à l'étude des incriminations, à la manière d'un entomologiste du droit. Le droit pénal spécial est une matière généralement enseignée en master 1, qui figure au programme de l'examen d'accès au CRFPA et au concours d'accès à l'ENM. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi Les professionnels, avocats et magistrats.

Droit pénal spécial - Cours & TD

Pénaliste de grand renom, le professeur Bernard Bouloc n'a déserté aucune autre branche du droit. C'est pourquoi l'ouvrage que ses maîtres, ses disciples, ses amis entendent lui offrir se veut pluridisciplinaire. Le droit pénal y tient évidemment une grande place, le droit pénal dans tous ses états : général, spécial, procédural, comparé, européen ou international ; le droit pénal déterminateur et le droit pénal sanctionnateur. A l'image de l'activité du professeur Bouloc, l'ouvrage tes également en partie consacré au droit des affaires ; il contient aussi des articles de droit civil et de droit social. Et, tout naturellement, cet " état d'esprit " d'unité du Droit, cher à Bernard Bouloc, conduit à ce que ses études contiennent une réflexion à plusieurs voix sur la place du droit pénal dans les autres branches du droit.

Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

Travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale

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