Renover le droit de la famille: Propositions pour un droit adapté aux réalites et aux aspirations de notre temps

Du « droit applicable à l'enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux « droits de l'enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l'intérêt supérieurv » de l'enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l'enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

Les droits de l'enfant

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : Les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; L'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit Commercial. Activites Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 7eme Edition

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille.
Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique.
Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).

Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ;
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit Commercial. Activites Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 6eme Edition

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la récente réforme de la Banque de France, et la réglementation de l'activité bancaire.
Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

MEMENTO DROIT BANCAIRE. - 5ème édition 1995

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.

L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

Droit bancaire

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.
L´ouvrage étudie, d´abord, les cadres juridiques de l´activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l´activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l´examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés).
Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l´évolution des moyens de paiement permise par l´évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d´activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d´instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

Renover le droit de la famille: Propositions pour un droit adapté aux réalites et aux aspirations de notre temps

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