Inventons la famille !

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

Droit bancaire

Les droits de l'enfant, notion récente, émergent avec la Convention de l'ONU de 1989, applicable en droit français. Ils sont la traduction de la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Il n'en demeure pas moins que l'enfant a besoin aussi de protection et que le premier de ses droits est celui de devenir un homme ou une femme responsable et heureuxCet ouvrage définit la notion de droits de l'enfant, explique le statut juridique de l'enfant ainsi que sa place au sein de la famille et expose le droit des enfants à une protection assurée par l'État

Les droits de l'enfant

Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise, - la mobilité transfrontalière, - l'image européenne. Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social? Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ? Quelle est la réalité de la Société européenne en France ?Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques. Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.

La société européenne - Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises

L'égalité des sexes

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille.
Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique.
Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).

Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif

Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à l’« intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

Inventons la famille !

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