Union européenne, communauté européenne

Publié par Stämpfli, le 08 octobre 2009

1256 pages

Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1 er mai 2004 et au 1 er janvier 2007, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Union européenne, Communauté européenne - Recueil de textes

Services financiers : Suisse et Union européenne

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne (6e édition)

Union européenne ; recueil de textes (9e édition)

Union européenne communauté européenne

Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Critiques