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Comptes nationaux des pays de l'ocde - principaux agregats 2004-2011 vol 2013/1
Publié par CEMT, le 18 septembre 2009
228 pages
Comment réglementer les aéroports de façonàlimiter leur pouvoir de marché? Ce rapport part du principe que la question préalableàse poser est de savoir s'il est indiquéde réglementer. La réglementationétant imparfaite et coûteuse, les pouvoirs publics devraient chaque fois que c'est possibleétablir les conditions propices au développement de la concurrence entre aéroports en lieu et place d'une réglementation détaillée. Lorsque la réglementationéconomique se justifie, par exemple pour des aéroports très encombrés, le rapport examine les différentes approches réglementaires possibles pour déterminer celle qui est, en définitive, la plus adaptée. Ilévalue aussi les stratégies de gestion desémissions de gazàeffet de serre. En intégrant l'aviation aux systèmes ouverts d'échange de droits d'émission, on pourrait réduire efficacement lesémissions, mais on ne saurait en attendre des réductions importantes desémissions de CO2 dans le transport aérien proprement dit. Enfin, le rapport recense les conditionséconomiques dans lesquelles le trainàgrande vitesse peut devenir un substitut concurrentiel de l'avion. Cependant il conclut que le rail offre seulement des possibilités limitées en matière de réduction des ;émissions de gazàeffet de serre sur la partie correspondante du marchédes transports.
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