La matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits d'enregistrement s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : - en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l'abattement de 20 000 EUR applicable lors de l'acquisition d'une "première" habitation et les modifications en droits de donation ; - en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d'enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d'un taux réduit pour ce qui concerne notamment l'habitation familiale ; - en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d'une convention, la modification de l'abattement lors de l'acquisition d'une première habitation et l'instauration d'un nouvel abattement lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits d'enregistrement a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www. larciergroup. com). Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.

Manuel des droits d'enregistrement

Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation. Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place. Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. A l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif. Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions. [apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. La simulation permet aux parties à un contrat de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Si les liens entre la théorie de la simulation et celle de l'apparence sont incontestables, spécialement à l'examen des sanctions qui s'attachent à la simulation, il s'agit néanmoins de concepts distincts. L'abus de droit et la fraude se font pareillement écho : dans les deux cas, les droits des tiers sont atteints. Mais l'abus consiste en l'exercice déraisonnable d'un droit, tandis que la fraude procède d'une convention conclue sciemment pour porter atteinte aux droits des tiers. Pour le praticien du droit, ces quatre notions sont essentielles, tant sur le plan civil que fiscal : elles permettent de déterminer si la réalité d'un contrat ou d'un engagement est toujours opposable aux tiers, ou si elle peut-être mise en cause. Concrètement donc, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure l'apparence, la simulation, l'abus de droit et la fraude sont de nature à modifier le negotium intervenu entre les parties, et de déterminer les droits et recours des tiers dans ces hypothèses. L'examen de ces quatre concepts essentiels du droit, de même que leur impact sur l'interprétation des conventions et les droits dentiers, a été confié à desspécialistes de ces matières, qui en dressent un tableau complet, tant en droit civil qu'en droit fiscal et en droit international privé.

Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi - Aspects civils et fiscaux

La planification successorale

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. Y sont notamment analysés : la nouvelle disposition anti-abus et son application ; les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ; la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ; l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ; l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; le "nouveau" régime des revenus mobiliers ; la question de l'exonération des services publics. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Le droit fiscal en Belgique

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

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