Manuel des droits d'enregistrement

Manuel des droits de succession

Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : - aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ; - attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; - rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

Les donations - Aspects civils et fiscaux

Les incidents en matière successorale - Dans la pratique notariale

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termesissus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel. Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés. Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail. C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but : - Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ; - Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ; - Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales. Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique. Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession. Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www. larcier. com

Remplir une déclaration de succession - En Région  wallonne et en région de Bruxelles-Capitale

La planification successorale

La matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits d'enregistrement s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : - en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l'abattement de 20 000 EUR applicable lors de l'acquisition d'une "première" habitation et les modifications en droits de donation ; - en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d'enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d'un taux réduit pour ce qui concerne notamment l'habitation familiale ; - en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d'une convention, la modification de l'abattement lors de l'acquisition d'une première habitation et l'instauration d'un nouvel abattement lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits d'enregistrement a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www. larciergroup. com). Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.

Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation. Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place. Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. A l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif. Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions. [apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. La simulation permet aux parties à un contrat de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Si les liens entre la théorie de la simulation et celle de l'apparence sont incontestables, spécialement à l'examen des sanctions qui s'attachent à la simulation, il s'agit néanmoins de concepts distincts. L'abus de droit et la fraude se font pareillement écho : dans les deux cas, les droits des tiers sont atteints. Mais l'abus consiste en l'exercice déraisonnable d'un droit, tandis que la fraude procède d'une convention conclue sciemment pour porter atteinte aux droits des tiers. Pour le praticien du droit, ces quatre notions sont essentielles, tant sur le plan civil que fiscal : elles permettent de déterminer si la réalité d'un contrat ou d'un engagement est toujours opposable aux tiers, ou si elle peut-être mise en cause. Concrètement donc, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure l'apparence, la simulation, l'abus de droit et la fraude sont de nature à modifier le negotium intervenu entre les parties, et de déterminer les droits et recours des tiers dans ces hypothèses. L'examen de ces quatre concepts essentiels du droit, de même que leur impact sur l'interprétation des conventions et les droits dentiers, a été confié à desspécialistes de ces matières, qui en dressent un tableau complet, tant en droit civil qu'en droit fiscal et en droit international privé.

Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi - Aspects civils et fiscaux

La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques). Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien. Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir. C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Franci Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.

La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal

L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.

L'emphytéose et la superficie (2e édition)

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. Y sont notamment analysés : la nouvelle disposition anti-abus et son application ; les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ; la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ; l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ; l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; le "nouveau" régime des revenus mobiliers ; la question de l'exonération des services publics. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

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