La planification successorale

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée pour l'été 2018 - bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations influenceront fortement la planification patrimoniale au moyen de contrats de ce type. Le droit civil reprend la maitrise de la prestation d'assurance dans ses effets successoraux - rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications - propres ou communes - de la prestation d'assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal. La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté. Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations. et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l'assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques - assurances à plusieurs têtes - sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui font un point aussi complet que possible sur le sujet. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d'une assurance-vie individuelle.

L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles - Aspects civils et fiscaux

La matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits d'enregistrement s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : - en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l'abattement de 20 000 EUR applicable lors de l'acquisition d'une "première" habitation et les modifications en droits de donation ; - en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d'enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d'un taux réduit pour ce qui concerne notamment l'habitation familiale ; - en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d'une convention, la modification de l'abattement lors de l'acquisition d'une première habitation et l'instauration d'un nouvel abattement lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits d'enregistrement a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www. larciergroup. com). Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.

Manuel des droits d'enregistrement

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail.

C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :
- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ;
- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larciergroup.com.

Cahiers de fiscalité pratique : remplir une déclaration de succession en Région wallonne

L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.

L'emphytéose et la superficie (2e édition)

Le droit fiscal en Belgique

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux

Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : - aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ; - attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; - rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

La planification successorale

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