La planification successorale

Le droit fiscal en Belgique

Manuel des droits de succession

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail.

C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :
- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ;
- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larciergroup.com.

Cahiers de fiscalité pratique : remplir une déclaration de succession en Région wallonne

Manuel des droits d'enregistrement

Cette sixième édition met à jour les différentes matières, tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle aux précédentes éditions, le Manuel reste essentiellement pratique.
Certains chapitres ont été rendus encore plus complets, plus précis et surtout plus lisibles et toujours plus didactiques. Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation.
Ainsi sans cesse amélioré, notamment en ce qui concerne la partie consacrée à l’actif à déclarer, au passif et aux opérations courantes pour lesquelles il a été tenu compte de l’abus fiscal, ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un guide pour les étudiants et pour les professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraichir leur mémoire.

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

Les donations - Aspects civils et fiscaux

Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l'impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l'ouvrage, déjà modifiée lors de la précédente édition, a dû être adaptée pour encore mieux couvrir l'ensemble de la matière dans les trois Régions. Cette huitième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits et complétés. La matière des quinzième et seizième parties des éditions précédentes a été volontairement intégrée dans les autres parties dans un souci de clarté et de cohérence pour l'étude et afin de faciliter la consultation du Manuel. A cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s'avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont été mises en évidence. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits de succession a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www. larciergroup. com).

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

La planification successorale

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