Le droit fiscal en Belgique

Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l'impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l'ouvrage, déjà modifiée lors de la précédente édition, a dû être adaptée pour encore mieux couvrir l'ensemble de la matière dans les trois Régions. Cette huitième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits et complétés. La matière des quinzième et seizième parties des éditions précédentes a été volontairement intégrée dans les autres parties dans un souci de clarté et de cohérence pour l'étude et afin de faciliter la consultation du Manuel. A cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s'avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont été mises en évidence. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits de succession a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www. larciergroup. com).

Manuel des droits de succession

Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation. Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place. Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. A l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif. Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux

Manuel des droits d'enregistrement

La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques). Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien. Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir. C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Franci Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.

La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal

Les incidents en matière successorale - Dans la pratique notariale

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. Y sont notamment analysés : la nouvelle disposition anti-abus et son application ; les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ; la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ; l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ; l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; le "nouveau" régime des revenus mobiliers ; la question de l'exonération des services publics. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Le droit fiscal en Belgique

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