Manuel des droits de succession

Manuel des droits d'enregistrement

Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : - aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ; - attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; - rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux

L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au cour des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulève :. la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités ;. les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ;. la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession ;. la famille recomposée et le droit social ;. la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe ;. le choix du régime matrimonial lors d'un remariage ;. le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités ;. le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.

Les familles recomposées - Défis civils, fiscaux et sociaux

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :- il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;- il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);- il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;- enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale. La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.À PROPOS DE L'ÉDITEURAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :- de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;- de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;- de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;- d'offrir un réel partenariat aux auteurs. Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.

La planification successorale

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions. [apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. La simulation permet aux parties à un contrat de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Si les liens entre la théorie de la simulation et celle de l'apparence sont incontestables, spécialement à l'examen des sanctions qui s'attachent à la simulation, il s'agit néanmoins de concepts distincts. L'abus de droit et la fraude se font pareillement écho : dans les deux cas, les droits des tiers sont atteints. Mais l'abus consiste en l'exercice déraisonnable d'un droit, tandis que la fraude procède d'une convention conclue sciemment pour porter atteinte aux droits des tiers. Pour le praticien du droit, ces quatre notions sont essentielles, tant sur le plan civil que fiscal : elles permettent de déterminer si la réalité d'un contrat ou d'un engagement est toujours opposable aux tiers, ou si elle peut-être mise en cause. Concrètement donc, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure l'apparence, la simulation, l'abus de droit et la fraude sont de nature à modifier le negotium intervenu entre les parties, et de déterminer les droits et recours des tiers dans ces hypothèses. L'examen de ces quatre concepts essentiels du droit, de même que leur impact sur l'interprétation des conventions et les droits dentiers, a été confié à desspécialistes de ces matières, qui en dressent un tableau complet, tant en droit civil qu'en droit fiscal et en droit international privé.

Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi - Aspects civils et fiscaux

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Manuel des droits de succession

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