Remplir une déclaration de succession - En Région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale

André Culot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 12 avril 2021

244 pages

Résumé

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termesissus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel. Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés. Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail. C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but : - Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ; - Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ; - Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales. Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique. Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession. Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www. larcier. com