Le présent ouvrage, qui rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, organisée par les universités de Liège et de Lorraine, est consacré à un thème on ne peut plus actuel : les combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est abordée, dans un premier temps, sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle – moins fréquent – du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural. L'ouvrage fournit ainsi une approche juridique globale du phénomène des combattants européens en Syrie, qui permet d'avoir une vue claire des différentes règles applicables en la matière.

Les combattants européens en Syrie

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir

Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements de la jurisprudence. La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale des personnes morales qui se veut différente de la nôtre. Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3e journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette problématique.

La responsabilité pénale de la personne morale

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Vu la complexité grandissante de la procédure pénale belge, il est indispensable que les étudiants et les praticiens disposent d'un exposé synthétique permettant aux uns d'apprivoiser la matière et aux autres d'avoir sous la main un maximum d'outils pour surmonter les difficultés de la pratique. C'est ce besoin que la quatrième édition du Manuel de procédure pénale tente de rencontrer. Une nouvelle édition s'imposait non seulement en raison de nombreuses évolutions jurisprudentielles mais surtout de deux révolutions récentes de la procédure pénale belge que sont l'extension de la transaction pénale qui modifie complètement les équilibres de la procédure et les rôles respectifs des acteurs judiciaires, d'une part, et la "loi Salduz" qui garantit au suspect l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire, d'autre part. Comme dans les éditions précédentes, les auteurs se sont attachés à présenter un texte structuré, clair et critique, intégrant les nouveautés législatives et jurisprudentielles selon un plan simple et didactique ; les innombrables références doctrinales et jurisprudentielles et les questions plus pointues sont rassemblées dans les notes de bas de page de manière à distinguer l'essentiel de l'accessoire et à faciliter la recherche. L'équilibre entre liberté individuelle et efficacité de la répression est plus que jamais l'enjeu de la procédure pénale ; une réflexion critique sur ses différents aspects et ses évolutions s'imposait dès lors dans cet ouvrage, fruit d'une longue expérience pratique et théorique. A jour au 31 janvier 2012.

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