La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir

Delphine Brach-Thiel

Ann Jacobs

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 15 mars 2015

222 pages

Résumé

Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements de la jurisprudence. La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale des personnes morales qui se veut différente de la nôtre. Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3e journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette problématique.