Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Delphine Brach-Thiel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 22 juin 2017

230 pages

Résumé

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd hui. L analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes."