Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

Delphine Brach-Thiel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Editions L'Harmattan, le 01 juillet 2017

230 pages

Résumé

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.