La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir

Delphine Brach-Thiel

Ann Jacobs

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 15 mars 2015

222 pages

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.