S'il est un sujet d'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau - notamment sous l'angle du financement -, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, c'est une certitude qui tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces - non liberticides ? -, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ? Autant de questions - et bien d'autres - qui firent l'esprit des 7e journées franco-belges de droit pénal. Les échanges entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, sans oublier les politiques, se sont avérés riches et féconds.

Le financement du terrorisme

D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?

Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements de la jurisprudence. La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale des personnes morales qui se veut différente de la nôtre. Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3e journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette problématique.

La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir

La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?

Terrorisme et droits fondamentaux

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

La responsabilité pénale de la personne morale

La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?

Créer son entreprise, c'est le rêve de beaucoup et la réalité de certains. Or ce chemin est semé d'embûches : celui qui nourrit ce projet est inéluctablement confronté à des choix stratégiques impliquant une connaissance des principes juridiques applicables à la création d'entreprise. Cet ouvrage est destiné au créateur d'entreprise mais aussi aux entrepreneurs en activité qui cherchent une réponse simple et adaptée aux questions juridiques qu'ils se posent. Il s'adresse encore à ceux qui connaissent leurs premières difficultés de trésorerie. Qu'ils soient commerçants ou artisans, exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tous les entrepreneurs sont un jour confrontés à des questions touchant à leur bail commercial, aux règles spéciales inhérentes à l'organisation des juridictions commerciales ou à celles relatives aux procédures collectives. Cet ouvrage intéressera également les étudiants soucieux de parfaire leurs connaissances en droit commercial. L'auteur a adopté une démarche dynamique en envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution. L'ouvrage aborde ainsi le choix de la forme juridique de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Il traite ensuite du régime juridique du bail commercial, enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.

Delphine Brach-Thiel, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche ID2, est maître de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz. Elle est également assistante professeur associée à l'université du Luxembourg.

Le guide juridique du créateur d'entreprise

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd hui. L analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes."

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

La région Lorraine est frontalière de trois pays : l'Allemagne, Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne de spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés, par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique. L 'actualité législative liée à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France : assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours la gestation pour autrui. Au-delà, d'autres actes prohibés par le droit français peu être pratiqués à l'étranger : l'euthanasie est ainsi reconnue dans des pays frontaliers. Se pose alors la question de la valeur de l'interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L'application de la loi pénale dans l'espace est mise à rude épreuve tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l'étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles. du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait. Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l'étranger.

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