Terrorisme et droits fondamentaux
La responsabilité pénale de la personne morale
Publié par Editions L'Harmattan, le 15 mars 2015
222 pages
Résumé
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
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