Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ?  Synthèse des principales règles applicables, tant du point de vue juridique que fiscal, financier et international, l'ouvrage Les holding apporte des réponses précises aux questions que les dirigeants et leurs conseils se posent. A jour de grandes réformes juridiques et fiscales qui ont bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent, cette 5e édition est illustrée d'exemples et intègre deux nouveaux dossiers : "modalités de détention de l'immobilier d'entreprise" et "la holding patrimoniale".

Les holdings - Guide juridique et fiscal

Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations, l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000. Entrée en force dans le paysage français en 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises. S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage, rédigé par trois avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services "B to B", travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d'électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération, etc. Il permet aux opérateurs de maîtriser les différents cas dans lesquels le paiement de la TVA doit être effectué par le client et de connaître parfaitement les conséquences de l'autoliquidation, tant pour le client que pour le fournisseur ou le prestataire de services. Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer ainsi qu'un certain nombre de tableaux de synthèse et de modèles de formulaires.

L'autoliquidation de la TVA - Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers

Le paysage français de la TVA dans lequel évoluent les entreprises étrangères et leurs clients a subi une transformation majeure le 1er septembre 2006. Depuis cette date, en effet, les opérateurs établis à l'étranger (fournisseurs de biens et prestataires de services) qui réalisent des opérations imposables en France ne sont plus redevables de la TVA lorsque leur client est connu de l'administration fiscale (c'est-à-dire lorsque ce dernier dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France). La taxe est due par le client et celui-ci doit, selon la formule consacrée, procéder à l'autoliquidation de la TVA. Ce nouveau régime juridique implique, pour les entreprises étrangères et leurs clients, un changement radical dans leur approche de la gestion de la TVA. Cet ouvrage, rédigé par deux avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, expose de manière claire les règles à appliquer et leurs conséquences. Il illustre les nouveaux principes par de nombreux exemples d'application allant des situations les plus courantes aux cas les plus complexes. Il est complété de modèles de déclarations et de formulaires. " L'autoliquidation de la TVA " permet aux fournisseurs et prestataires de services étrangers et aux entreprises (françaises ou étrangères) qui sont leurs clients de maîtriser rapidement tout ce qui a changé le 1er septembre.

L'autoliquidation de la TVA - La nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

A partir du Zef janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent aux prestations de services. Ce changement de législation, issu des directives communautaires dites " paquet TVA ", constitue la réforme la plus importante depuis la mise en place de la TVA intracommunautaire en 1993. A compter de cette date, la règle générale devient, dans les relations entre assujettis (relations B to B), l'imposition des services au lieu où est établi le preneur avec autoliquidation de la taxe par ce dernier, et, dans les relations assujettis / non assujettis (relations B to C), l'imposition au lieu où est établi le prestataire, des règles spécifiques étant toutefois prévues pour certaines prestations. En outre, les opérateurs seront tenus à une nouvelle obligation : le dépôt d'une déclaration européenne des services. La réforme comporte un autre volet important. Est en effet mis en place une procédure électronique de remboursement de la TVA pour les assujettis communautaires non établis dans l'Etat membre du remboursement, ceci afin de simplifier et d'accélérer le traitement des demandes de remboursement. Cet ouvrage technique expose de manière claire les nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, dans les relations B to B, la situation du client et celle du prestataire. De nombreux exemples d'application illustrent les nouveaux principes. Les lecteurs trouveront également un exposé des nouvelles modalités du remboursement de la TVA acquittée en France par les assujettis étrangers ou à l'étranger par les assujettis français.

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